Clause de non-responsabilité

1. Contenu des services en ligne

L’auteur rejette toute responsabilité quant à la qualité ou le caractère actuel, exact ou exhaustif des informations diffusées. Les recours en responsabilité déposés à l’encontre de l’auteur au sujet de préjudices de nature matérielle ou morale causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations proposées ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, sont totalement exclus, dans la mesure où il n’y a pas de faute relevant de l’intention ou de la négligence grossière de la part de l’auteur. Toutes les offres sont formulées sous réserve et sans engagement. L’auteur se réserve le droit exprès de modifier, compléter ou supprimer des parties du site ou sa totalité, sans annonce préalable ou d’en suspendre temporairement ou définitivement la publication.

2. Références et liens

En ce qui concerne les liens directs ou indirects vers des sites en ligne tiers («hyperliens») échappant au domaine de responsabilité de l’auteur, ce dernier pourrait être tenue responsable uniquement dans le cas où il aurait eu connaissance des contenus et où il serait techniquement possible, dans les limites du raisonnable, d’empêcher l’utilisation de ces sites s’ils devaient présenter des contenus illicites. Par la présente, l’auteur déclare d’une forme exprès de ne pas avoir identifié, au moment où il a placé les liens, aucun contenu illégal sur les sites vers lesquels il renvoie. L’auteur n’exerce aucune influence sur l’aménagement actuel et futur, ni sur les contenus ou la paternité des sites référencés par des hyperliens. C’est pourquoi il se distancie d’une manière exprès de tous les contenus présents sur les sites vers lesquels il renvoie et qui auraient été modifiés après la création des hyperliens. Cette remarque vaut pour tous les liens placés sur le propre site de l’auteur et pour les inscriptions de tiers dans les livres d’or, forums de discussion, répertoires de liens et listes de diffusion mis en place par l’auteur, ainsi que pour toutes les bases de données auxquelles des tiers peuvent avoir accès. Seul le fournisseur du site vers lequel le lien renvoie peut être tenu responsable des contenus illicites, erronés ou incomplets et notamment des préjudices résultant de l’utilisation ou de la non utilisation des informations ainsi diffusées, et non celui qui indique l’existence de la publication par l’intermédiaire des liens.

3. Droit d’auteur et marques déposées

Dans toutes ses publications, l’auteur s’efforce de tenir compte des droits d’auteur existant sur les graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’employer des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes qu’il a crées lui-même ou de recourir à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de droits. Toutes les marques commerciales et déposées citées dans le cadre de notre site en ligne et éventuellement protégées par des tiers sont soumises, sans conditions, aux dispositions de la législation sur les marques et, le cas échéant, sur les droits de propriété des détenteurs enregistrés. La simple référence ne suffit pas à conclure que les marques commerciales ne sont pas protégées par les droits de tiers ! Les droits d’auteur correspondant aux éléments créés et publiés par l’auteur lui-même sont détenus exclusivement par l’auteur. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est formellement interdite, sauf l’autorisation expresse de l’auteur.

4. Protection des données personnelles

Dans la mesure où ce site propose une possibilité de consigner des données personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses postales), l’utilisateur délivre ces informations de façon explicitement volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont autorisés – dans la mesure des possibilités techniques et du raisonnable (a) sans avoir à fournir de données personnelles ou (b) en ayant la possibilité de transmettre des données anonymes ou d’utiliser un pseudonyme. L’utilisation des coordonnées de contact par des tiers (code postal, numéros de téléphone et de télécopie, adresses électroniques), publiées dans le cadre de la mention des responsables de l’édition et du contenu ou informations similaires, à des fins d’envois d’informations non explicitement requises est interdite. Des poursuites judiciaires seront intentées à l’encontre des expéditeurs de tels messages allant à l’encontre de la présente interdiction.

5. Validité de la présente clause de non-responsabilité

Cette clause de non-responsabilité doit être considérée comme une partie du site en ligne qui a renvoyé à cette page. S’il devait arriver qu’une partie de ce texte ou certaines formulations ne correspondant plus, pas totalement ou aucunement à la situation juridique en vigueur, le contenu et la validité des autres parties du document n’en seraient pas affectés pour autant.